Arrêté du 7 juillet 1999 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11174
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Arrêté du 7 juillet 1999 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

NOR : ECOB9940018A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 juillet 1999, M. Gaussent (Patrick), administrateur civil à la direction du budget, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne, en tant que suppléant représentant le ministre chargé du budget, en remplacement de M. Fournel (Jérôme), appelé à d'autres fonctions.